ETAT CATASTROPHE NATURELLE 2019 - COMMUNE DE CHOISEY NON RECONNUE

MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS - ANNEE 2019

A la suite de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle adressée par la commune de Choisey  à Monsieur le Ministre de l'Intérieur en janvier 2020.

L'arrêté interministériel NOR INTE2014522A du 17 juin 2020 a été publié au JO DU 10/07/2020, cependant la commune de Choisey n'a pas été reconnue.