Bruit / Feu

Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage dans le département du Jura.

S'agissant plus particulièrement des bruits liés aux comportements, veuillez vous reporter à la section 2.

https://www.choisey.fr/upl/pdf/cadre_de_vie/arrAtA_prAfectoral_bruits_de_voisinage.pdf

De plus, un arrêté municipal interdisant le brûlage à l'air libre en zone d'habitation est en vigueur sur le territoire de la commune :

https://www.choisey.fr/upl/pdf/cadre_de_vie/arrAtA_municipal_interdiction_brAlage.pdf

Agenda Cabotin

Votre mairie en 1 clic !