Centre communal d'Action Sociale (CCAS)

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

  • Le CCAS est un établissement public communal.
  • Il dispose donc d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
  • Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’une quelconque décision (par exemple, délibération du conseil municipal) pour qu’il puisse exister.

Quel est son rôle ?

Le CCAS exerce trois fonctions :

Établissement des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale

L’établissement du dossier et sa transmission à l’autorité compétente (Préfet ou Président du Conseil Départemental) constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.

Les centres d’action sociale peuvent participer ou non à l’instruction des demandes du revenu solidarité active. Par délibération du CCAS de Choisey du 28/05/2009, l’instruction des dossiers RSA n’est assurée que par la CAF ou le Conseil Départemental du Jura.

Mise en œuvre d’une action sociale générale

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune : action sociale en faveur de l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et aussi de l’emploi et de l’insertion.

Il peut intervenir au moyen de prestations, en cas d’urgence, en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature (ex : fourniture de secours en nature et en espèces afin de prévenir et de lutter contre tous modes d’exclusion sociale).

Coordination

Le CCAS mène ses interventions en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés à caractère social (état, département, commune). Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens ou des structures de concertation et de coordination.

Comment fonctionne le CCAS ?

Rôle du président

Il prépare et exécute les délibérations du conseil.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS et en nomme les agents.

  • Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président.
  • Vice-présidence.

    Lorsqu’il est constitué, le conseil d’administration du CCAS élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du maire.

Gestion du CCAS ?

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire.

Les membres élus

  • Monsieur Jean-Claude LAB (Président)
  • Madame Hélène THEVENIN (Vice-Présidente)
  • Madame Marie-Ange BOICHUT
  • Monsieur Jean BANDERIER
  • Madame Anne-Laure BARRAUX
  • Monsieur Jacques KOLSZUT
  • Madame Béatrice BARRET-PAQUES

Les membres extérieurs

  • Madame Denise DUBOIS
  • Madame Dominique RUSCONI
  • Madame Chantal CHENEVAT
  • Madame Jacqueline MUNERET
  • Monsieur Jean LAVRUT
  • Madame Sylvie MAIREY

Périodicité des réunions

Dans beaucoup de communes, plus particulièrement dans les plus petites d’entre elles, comme la nôtre, le CCAS ne se réunit pas. Pour tenter de remédier à cette situation le décret du 6 mai 1995 précise que le conseil d’administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre, à Choisey, le CCAS se réunit en fonction des besoins.

Les ressources du CCAS

Le CCAS dispose des recettes de fonctionnement suivantes :

  • les subventions versées par la commune,
  • les produits provenant des prestations fournies par le CCAS (ex : facturation aux utilisateurs du taxi du vendredi),
  • les dons et legs.

Pour notre commune, la principale ressource du CCAS est constituée par la subvention communale.

Les actions du CCAS

Les membres du Ccas ont à cœur de faire vivre les valeurs de solidarité, de partage et de convivialité aux personnes qui en ont besoin.

Le repas des aînés


Le traditionnel repas de fin d'années avec les aînés du village permet de rompre l'isolement et de partager un temps de rencontres et de convivialité.

Cette invitation est adressée chaque fin d'année aux personnes de 75 ans et plus et résidant Choisey.

La distribution des colis de fin d'années aux personnes en institution ou à domicile pour raisons de santé

Les membres du Ccas rendent visite aux personnes qui sont en institution ou qui ne peuvent pas se rendre au repas de fin d'année pour raisons de santé.

La participation annuelle à l'opération brioches organisée par l'APEI
Association de Parents pour l'Enfance Inadaptée d'Arbois au profit des personnes handicapées

Une fidèle équipe de bénévole s'implique chaque année au mois d'octobre pour aider les membres du Ccas à la vente des brioches.

L'argent récolté est utilisé pour des actions en direction des personnes handicapées. (exemple : rénover des bâtiments accueillants les personnes).

Pour 2017, le résultat de la vente des brioches figure sur le document ci-dessous :

https://www.choisey.fr/upl/pdf/la_mairie_vous_informe/ccas/RAsultats_vente_de_brioches_APEI_2017.pdf

Le lancement du club du 3ème âge

Une dizaine d'habitants ont réfléchi et se sont réunis pendant plusieurs mois afin de remettre en place ce club. Le besoin de se retrouver, se jouer aux cartes pour les amateurs ou encore de prendre le temps d'échanger simplement était une demande de certains anciens du village.

Ce club a ainsi intégré l’association du foyer rural et se réunit tous les jeudis après-midi entre 14h et 17h à la salle des fêtes du village.

Vous êtes les bienvenus.

Centre communal d'Action Sociale (CCAS)

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