VOS DEMANDES DE CARTE D IDENTITE ET PASSEPORT
18 Juillet 2023
VOS DÉMARCHES SIMPLIFIÉES Pour vos demandes de cartes nationales d'identité et passeports, vous êtes invités à vous rendre sur le site https:l/www.service-public.fr (Cf. les fiches pratiques par thèmes/papiers — citoyenneté - élections). Vous pouvez également effectuer votre pré-demande en ligne via le lien...
Obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
9 Février 2023
Vous êtes propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ?
Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 inclus pour déclarer l'occupation de votre logement sur l'espace "Gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv.fr
Vous trouverez toutes les informations et explications sur la page suivante :
Classement des procès verbaux des conseils municipaux
19 Janvier 2023
Suite à la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités et depuis le 1er juillet 2022, les comptes rendus des conseils municipaux sont supprimés. Ils sont remplacés par un procès verbal. Chaque PV est publié sur le lien suivant :
Eclairage public sur le territoire de la commune
17 Janvier 2023
Le conseil municipal du 18 novembre 2022 a fixé une nouvelle politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public sur le territoire de choisey. L'arrêté N°PERM001-2023 fixant cette décision est consultable sur le site internet de choisey en cliquant sur le lien suivant :
Rénovation énergétique
21 Novembre 2022
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Le service public "France Rénov'" se déploie sur le territoire national afin de vous apporter des informations, des conseils et un accompagnement tout au long de votre projet de rénovation. Dans le Jura, c'est AJENA, spécialiste de la rénovation...
Arrêté préfectoral de protection de biotope des grèves et îles du Doubs entre Choisey et Asnans-Beauvoisin
8 Avril 2021
Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l'alimentation, le repos et la survie d'espèces protégées, une aire de protection biotope est instaurée afin de protéger les grèves et îles présentes sur un tracé du Doubs entre Choisey et...