Inscriptions affouage 2025/2026 - Parcelle 6
Les inscriptions pour l’affouage 2025/2026 sont ouvertes au secrétariat de mairie du 25 septembre au 20 octobre 2025 (dernier délai).
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
Pièces à fournir obligatoirement :
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Attestation d’assurance responsabilité civile.
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En cas de coupe par une tierce personne :
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Attestation d’assurance responsabilité civile du tiers,
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Certificat sur l’honneur confirmant que les travaux sont réalisés à titre gratuit.
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L’inscription doit être faite personnellement au secrétariat de mairie, contre signature du règlement d’affouage.
