Approbation PLUi du Grand Dole
Le Conseil Communautaire du Grand Dole a approuvé son premier Plan Local d’urbanisme Intercommunal le 18 décembre 2019. Ce document d’urbanisme couvre toutes les communes du Grand Dole et remplace les POS, PLU et cartes communales existantes. Son entrée en vigueur est prévue vers le 20 janvier 2020. La délibération est affichée sur le panneau d’affichage officiel de la mairie.
Le PLUi est consultable immédiatement sur le site internet du Grand Dole et en version papier au service urbanisme du Grand Dole. Un exemplaire papier sera consultable en mairie courant janvier.
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, certificats d’urbanisme…) délivrées à compter de son entrée en vigueur prendront en compte le plan de zonage et le règlement du PLUi.
L’enregistrement des dossiers a toujours lieu dans la commune où s’implante le projet.