Obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier

9 Février 2023

Obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier

Vous êtes propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ? Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 inclus pour déclarer l'occupation de votre logement sur l'espace "Gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv.fr Vous trouverez toutes les informations et explications sur la page suivante : 

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Publication du PV de la séance du conseil municipal du 18 NOVEMBRE 2022

20 Janvier 2023

Le Procés Verbal de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2022 a été approuvé le 16-01-2023. Il est publié sur le site internet ce jour : Onglet : "La vie municipale" ------> "Le Conseil municipal"  puis sur le bandeau à droite de la page sélectionnez

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Classement des procès verbaux des conseils municipaux

19 Janvier 2023

Suite à la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités et depuis le  1er  juillet 2022,  les comptes rendus des conseils municipaux sont supprimés. Ils sont remplacés par un procès verbal. Chaque PV est publié sur le lien suivant :  

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Eclairage public sur le territoire de la commune

17 Janvier 2023

Le conseil municipal du 18 novembre 2022 a fixé une nouvelle politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public sur le territoire de choisey. L'arrêté N°PERM001-2023 fixant cette décision est consultable sur le site internet de choisey en cliquant sur le lien suivant :

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Opération " Déposez les armes "

24 Novembre 2022

Opération " Déposez les armes "

DÉPOSEZ LES ARMES ! Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise l’opération « Déposez les armes ». Cette dernière est pilotée par le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE). En effet, si la France compte 5 millions de détenteurs légaux d’armes, au moins 2 millions de personnes...

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Rénovation énergétique

21 Novembre 2022

Rénovation énergétique

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Le service public "France Rénov'" se déploie sur le territoire national afin de vous apporter des informations, des conseils et un accompagnement tout au long de votre projet de rénovation. Dans le Jura, c'est AJENA, spécialiste de la rénovation...

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