La commission urbanisme

Président

Jean-Claude LAB

Membres

Marie-Ange BOICHUT - Arnaud LAVRUT – Jean BANDERIER – Jean-Louis KOSIAK - Jacques KOLSZUT – Marie-Paule LACROIX – Elise MOIZAN – Stéphane DUBOIS – Jean-Marc PRIN – Laurent RABBE

Missions

La commission urbanisme est plus spécialement chargée :

  • du suivi de dossiers de constructions impactant fortement le territoire au niveau de l’urbanisme.
  • De l’élaboration des documents d’urbanisme propres au territoire communal (POS actuel) ou futur PLUI.
  • De l’information sur des permis de construire en cours.

Projets

A l’heure actuelle notre commune dispose d’un Plan d’occupation des Sols (P.O.S.) qui allait devenir caduc au 31.12.2015, faute d’avoir été révisé depuis plusieurs années. La conséquence aurait été d’avoir à gérer la commune avec le Règlement National d’urbanisme destiné aux plus petites communes et qui n’aurait absolument pas convenu à la complexité de notre territoire sur le plan urbanistique.

Nous avons donc saisi l’opportunité de la prise de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 15 Juin 2015. Chaque commune membre a pris une délibération concordante d’acceptation de cette prise de compétence et nous l’avons fait lors du conseil municipal du 22 Septembre 2015.

De ce fait, la validité de notre POS actuel va être prolongée jusqu’en 2019, date de l’application du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).

A partir de l’année 2017 la mission essentielle de la commission sera donc de préparer l’élaboration du schéma du développement de notre territoire pour les quinze années à venir.

Les propositions issues de la commission seront mises en parallèle avec les orientations générales du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) qui aura dans certains domaines une vision peut-être différente de la nôtre qu’il conviendra de défendre.

Le P.L.U.I. sera définitivement approuvé avant le 31/12/2019, après une enquête publique qui aura lieu durant l'année 2019.

Réunions

Cette commission s’est réunie deux fois en 2017 pour l'approbation du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) et pour le PLH (Programme Local d'Habitat) qui constituent l'ossature du PLUI. Plusieurs réunions auront lieu en 2018 concernant plus particulièrement la mise en place du zonage de notre territoire entre les différentes affectations : habitat, activités commerciales, industrielles et agricoles.

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