Publicité des actes de la commune : arrêtés et décisions du Maire

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires.
Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

ACTES 2022

• 16/08/2022 Arrêté temporaire de circulation "rue d'Aval" : AR TEMP034-2022
• 01/09/2022 Arrêté permanent portant création d'une place pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement (devant bâtiment mairie) rue d'Amont : AR PERM017-2022
• 20/09/2022 Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation VC7 et VC10 (portion rue du truchot et portion chemin du truchot) dans l'agglomération de CHOISEY : AR PERM018-2022
• 30/09/2022 Arrêté temporaire de circulation interrompue sur diverses voies dans Choisey le 02 octobere 2022 pour des essais de course de caisse à savon - Comité des Fêtes : AR TEMP037-2022
• 28/10/2022 Arrêté temporaire de circulation interrompue sur une partie de la rue d'Amont et rue du Truchot le 11 novembre 2022 pour la cérémonie  : AR TEMP045-2022
• 09/01/2023 Arrêté permanent réglementent un régime de priorité à plusieurs carrefours Rues Fourney (VC16), des Prairières (VC17) et des Gagnières (VC18) dans l'agglomération de CHOISEY : AR PERM032-2022

ACTES 2023

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• 17/01/2023 Arrêté portant réglementation de l'éclairage public sur le territoire de la commune : AR PERM001-2023
• 15/02/2023 Arrêté portant autorisation d'ouverture le dimanche : AR PERM003-2023
• 31/03/2023 Arrêté temporaire de circulation interrompue sur VC4 suite à travaux pont du Doubs : AR TEMP 016-2023
• 31/03/2023 Arrêté temporaire de circulation interrompue rue du Stade suite à réfection des réseaux souterrains : AR TEMP 017-2023
• 02/05/2023 Arrêté portant modification des limites des agglomérations DOLE/CHOISEY : AR PERM011-2023
• 05/06/2023 Arrêté d'interdiction de saut et de plongeon du pont du canal Rhône-Rhin - VC N°4 à Choisey  : AR PERM012-2023
• 22/06/2023 Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans la commune de CHOISEY : AR PERM013-2023
• 24/10/2023 Arrêté d'interdiction momentanée d'accès et d'utilisation de l'aire de jeux city park et du terrain de pétanque : AR TEMP 54-2023
• 15/11/2023 Arrêté temporaire circulation barrée rue d'Amont- rue du Truchot suite à chute d'arbre : AR TEMP 58-2023
• 15/11/2023 Arrêté temporaire conjoint avec la ville de Dole pour circulation barrée rue d'Amont- rue du Truchot suite à chute d'arbre : AR TEMP 59-2023
• 23/11/2023 Arrêté temporaire conjoint avec la ville de Dole pour réglementation circulation rue d'Amont- rue du Truchot suite à travaux  : AR TEMP 61-2023
• 04/12/2023 Arrêté temporaire de circulation rond-point entre rue du Paradis et rue des Guyonnes : AR TEMP 62-2023
• 04/12/2023 Arrêté temporaire de circulation rue Innovia : AR TEMP 63-2023
• 07/12/2023 Arrêté d'interdiction momentanée d'accès et d'utilisation de l'aire de jeux city park et du terrain de pétanque : AR TEMP 64-2023
• 15/12/2023 Arrêté portant autorisation d'ouverture le dimanche : AR PERM022-2023
• 21/12/2023 Arrêté portant réglementation de circulation et interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage : AR PERM 25-2023

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• 13/06/2023 Décision du Maire n°2023-001 de contracter et signer une offre de prêt pour financer les travaux de réhabilitation du Pont sur le Doubs