Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
La liste des pièces à fournir et le Cerfa à compléter figurent dans les liens ci-dessous :
https://www.choisey.fr/upl/pdf/la_mairie_vous_informe/cerfa_15646_demande_sortie_de_territoire.pdf
Attention, l'autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur.