Le PLUi du Grand Dole
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Par un arrêt du 10 février 2025, la cour administrative d'appel de Nancy l'a annulé dans sa totalité. Cette décision avait pour effet de remettre temporairement en vigueur, dans chacune des 47 communes, les anciens documents d'urbanisme communaux.
La communauté d'agglomération s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'État pour contester cette annulation totale. Le 20 juillet 2026, le Conseil d'État lui a notifié son arrêt, qui casse l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy.
En conséquence, le PLUi du Grand Dole est pleinement applicable.