Réglement Local de Publicité Intercommunal
Le Grand Dole a approuvé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) en conseil communautaire du 24 novembre 2022. Commun aux 47 communes, ce règlement adapte la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Il est en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et peut être consulté en ligne : Règlement écrit