Urbanisme
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
La plupart d'entre eux sont soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme.
AUTORISATION D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d'infos ici
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
GUIDE :
https://www.choisey.fr/upl/pdf/la_mairie_vous_informe/Guide_ADS_pour_pAtitionnaires_-_10032017.pdf
Vous pouvez également vous renseignez en mairie avant pour toute question.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le PLUi est un projet global d'aménagement des communes du Grand Dole, dont Choisey.
Selon le secteur où se trouve votre terrain, celui-ci est répertorié dans une zone qui est consultable ci-dessous.
Pour télécharger le plan de zonage du PLUi au format PDF : cliquez-ici.
Vous trouverez d'autres informations pratiques sur le site du Grand Dole en cliquant sur le lien ci-après : http://www.grand-dole.fr/plui0/
Pour toute question relative à votre terrain, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.