Urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux ?

La plupart d'entre eux sont soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme...

Pour vous aider dans vos démarches, le service instructeur de la commune (Service Urbanisme-ADS du Grand Dole) a réalisé un guide pratique.

Celui-ci informe sur les démarches à suivre, les modalités de dépôts, les coordonnées du service ADS et son fonctionnement, ainsi que la liste des travaux (qui ne peut pas être exhaustive) qui sont concernés par la demande d'une autorisation.

Le lien permettant de télécharger ce document figure ci-dessous :

https://www.choisey.fr/upl/pdf/la_mairie_vous_informe/Guide_ADS_pour_pAtitionnaires_-_10032017.pdf

Vous pouvez également vous renseignez en mairie avant pour toute question.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est un projet global d'aménagement des communes du Grand Dole, dont Choisey.

Selon le secteur où se trouve votre terrain, celui-ci est répertorié dans une zone qui est consultable ci-dessous.

Pour télécharger le plan de zonage du PLUi au format PDF : cliquez-ici.

Vous trouverez d'autres informations pratiques sur le site du Grand Dole en cliquant sur le lien ci-après : http://www.grand-dole.fr/plui0/

 Pour toute question relative à votre terrain, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.

Votre mairie en 1 clic !