Urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux ?

La plupart d'entre eux sont soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme...

Pour vous aider dans vos démarches, le service instructeur de la commune (Service Urbanisme-ADS du Grand Dole) a réalisé un guide pratique.

Celui-ci informe sur les démarches à suivre, les modalités de dépôts, les coordonnées du service ADS et son fonctionnement, ainsi que la liste des travaux (qui ne peut pas être exhaustive) qui sont concernés par la demande d'une autorisation.

Le lien permettant de télécharger ce document figure ci-dessous :

https://www.choisey.fr/upl/pdf/la_mairie_vous_informe/Guide_ADS_pour_pAtitionnaires_-_10032017.pdf

Vous pouvez également vous renseignez en mairie avant pour toute question.

Plan d'occupation des sols

Pour télécharger le plan d'occupation des sols au format PDF : cliquez-ici.

Agenda Cabotin

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